Permis d'aménager
N° PA 0315752400001
Ville de Vieille-Toulouse · 31320
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
17 RUE DU PASTEL VIEILLE TOULOUSE 31320
Date d'autorisation
07/05/2025
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 487
Superficie du terrain
5126 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation07/05/2025
Ouverture du chantier03/10/2025

👤Demandeur

Code postal31320
LocalitéVIEILLE TOULOUSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneVieille-Toulouse (31575)
Code postal31320
Adresse17 RUE DU PASTEL VIEILLE TOULOUSE 31320
ParcellesAD 487
Superficie terrain5126 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.