Déclaration préalable de travaux n° DP 03157519S0009 à Vieille-Toulouse

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03157519S0009

Ville de Vieille-Toulouse · 31320

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

4 RUE DES TILLEULS VIEILLE TOULOUSE 31320

Date d'autorisation

16/09/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 56

Superficie du terrain

1826 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation16/09/2019

👤Demandeur

Code postal31450

LocalitéPOUZE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneVieille-Toulouse (31575)

Code postal31320

Adresse4 RUE DES TILLEULS VIEILLE TOULOUSE 31320

ParcellesAD 56

Superficie terrain1826 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.