Déclaration préalable de travaux n° DP 03157517A0022 à Vieille-Toulouse

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03157517A0022

Ville de Vieille-Toulouse · 31320

Bénéficiaire

ENEDIS

Adresse du terrain

RD 95 BAULAGUET VIEILLE-TOULOUSE 31320

Date d'autorisation

19/01/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 143

Superficie du terrain

3472 m²

Surface locaux créée

8 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation19/01/2018

👤Demandeur

DénominationENEDIS

SIRET44460844213631

SIREN444608442

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneVieille-Toulouse (31575)

Code postal31320

AdresseRD 95 BAULAGUET VIEILLE-TOULOUSE 31320

ParcellesAB 143

Superficie terrain3472 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée8 m²

Surface publique créée8 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.