Déclaration préalable de travaux n° DP 03157514S0009 à Vieille-Toulouse

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03157514S0009

Ville de Vieille-Toulouse · 31320

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

7 RUE DES TUILIERS VIEILLE TOULOUSE 31320

Date d'autorisation

19/01/2015

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 235

Superficie du terrain

5001 m²

Surface locaux créée

18 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation19/01/2015

Ouverture du chantier23/01/2015

👤Demandeur

Code postal31320

LocalitéVIEILLE TOULOUSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneVieille-Toulouse (31575)

Code postal31320

Adresse7 RUE DES TUILIERS VIEILLE TOULOUSE 31320

ParcellesAC 235

Superficie terrain5001 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée18 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.