Déclaration préalable de travaux n° DP 03157513S0014 à Vieille-Toulouse

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03157513S0014

Ville de Vieille-Toulouse · 31320

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

2 CHEMIN DE LA PLANHO VIEILLE TOULOUSE 31320

Date d'autorisation

20/12/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 180 · AB 189

Superficie du terrain

10837 m²

Surface locaux créée

13 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation20/12/2013

👤Demandeur

Code postal31320

LocalitéVIEILLE TOULOUSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneVieille-Toulouse (31575)

Code postal31320

Adresse2 CHEMIN DE LA PLANHO VIEILLE TOULOUSE 31320

ParcellesAB 180 · AB 189

Superficie terrain10837 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant670 m²

Surface locaux créée13 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.