Déclaration préalable de travaux n° DP 03157513S0008 à Vieille-Toulouse

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03157513S0008

Ville de Vieille-Toulouse · 31320

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

9 RUE DES POTIERS VIEILLE TOULOUSE 31320

Date d'autorisation

20/09/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 317

Superficie du terrain

2500 m²

Surface locaux créée

12 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation20/09/2013

👤Demandeur

Code postal31320

LocalitéVIEILLE TOULOUSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneVieille-Toulouse (31575)

Code postal31320

Adresse9 RUE DES POTIERS VIEILLE TOULOUSE 31320

ParcellesAC 317

Superficie terrain2500 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant208 m²

Surface locaux créée12 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.