Permis de construire n° PC 03157521S0019 à Vieille-Toulouse

Permis de construire

N° PC 03157521S0019

Ville de Vieille-Toulouse · 31320

Bénéficiaire

COMMUNE DE VIEILLE TOULOUSE

Adresse du terrain

2 CH DE MONLONG BORDE-HAUTE VIEILLE TOULOUSE 31320

Date d'autorisation

14/02/2022

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 368 · AC 369 · AC 370

Superficie du terrain

6106 m²

Surface locaux créée

501 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation14/02/2022

Ouverture du chantier01/09/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE VIEILLE TOULOUSE

SIRET21310575200017

SIREN213105752

Code postal31320

LocalitéVIEILLE-TOULOUSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneVieille-Toulouse (31575)

Code postal31320

Adresse2 CH DE MONLONG BORDE-HAUTE VIEILLE TOULOUSE 31320

ParcellesAC 368 · AC 369 · AC 370

Superficie terrain6106 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée501 m²

Surface publique créée501 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.