Permis de construire
N° PC 03157521S0019
Ville de Vieille-Toulouse · 31320
Bénéficiaire
COMMUNE DE VIEILLE TOULOUSE
Adresse du terrain
2 CH DE MONLONG BORDE-HAUTE VIEILLE TOULOUSE 31320
Date d'autorisation
14/02/2022
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 368 · AC 369 · AC 370
Superficie du terrain
6106 m²
Surface locaux créée
501 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation14/02/2022
Ouverture du chantier01/09/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE VIEILLE TOULOUSE
SIRET21310575200017
SIREN213105752
Code postal31320
LocalitéVIEILLE-TOULOUSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneVieille-Toulouse (31575)
Code postal31320
Adresse2 CH DE MONLONG BORDE-HAUTE VIEILLE TOULOUSE 31320
ParcellesAC 368 · AC 369 · AC 370
Superficie terrain6106 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée501 m²
Surface publique créée501 m²
Type de service public4
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.