Permis de construire n° PC 03157519S0002 à Vieille-Toulouse

Permis de construire

N° PC 03157519S0002

Ville de Vieille-Toulouse · 31320

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

—

Date d'autorisation

06/09/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

—

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

338 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Vieille-Toulouse Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation06/09/2019

👤Demandeur

Code postal31320

LocalitéVIEILLE-TOULOUSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneVieille-Toulouse (31575)

Code postal31320

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée338 m²

Surface publique créée338 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.