Permis de construire n° PC 03157518S0003 à Vieille-Toulouse

Permis de construire

N° PC 03157518S0003

Ville de Vieille-Toulouse · 31320

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

BORDE HAUTE VIEILLE TOULOUSE 31320

Date d'autorisation

12/10/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 369 · AC 370 · AC 371

Superficie du terrain

2831 m²

Surface locaux créée

185 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt01/01/2018

Date d'autorisation12/10/2018

👤Demandeur

Code postal31670

LocalitéLABEGE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneVieille-Toulouse (31575)

Code postal31320

AdresseBORDE HAUTE VIEILLE TOULOUSE 31320

ParcellesAC 369 · AC 370 · AC 371

Superficie terrain2831 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée185 m²

Surface commerce créée185 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.