Permis de construire n° PC 03157514S0009 à Vieille-Toulouse

Permis de construire

N° PC 03157514S0009

Ville de Vieille-Toulouse · 31320

Bénéficiaire

SYNDICAT MIXTE DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT DE HAUTE GARONNE

Adresse du terrain

4 CHEMIN DES ETROITS BETOU VIEILLE TOULOUSE 31320

Date d'autorisation

19/02/2015

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 126

Superficie du terrain

9291 m²

Surface locaux créée

361 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation19/02/2015

Ouverture du chantier30/03/2015

👤Demandeur

DénominationSYNDICAT MIXTE DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT DE HAUTE GARONNE

SIRET20002359600014

SIREN200023596

Code postal31400

LocalitéTOULOUSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneVieille-Toulouse (31575)

Code postal31320

Adresse4 CHEMIN DES ETROITS BETOU VIEILLE TOULOUSE 31320

ParcellesAB 126

Superficie terrain9291 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant895 m²

Surface locaux créée361 m²

Surface publique avant895 m²

Surface publique créée361 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.