Localisation du Permis de Construire

Région : Bourgogne-Franche-Comté
Département : Jura (39)
Ville : La Vieille-Loye
Code postal : 39380
Code INSEE de la commune : 39559

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : PC 03955918J0003
Type de demande : PC - Permis de construire
Etat d'avancement du projet : Commencé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale : 06/05/2018
Date d'ouverture de chantier : 11/07/2018
Date réelle d'achèvement des travaux :
Année de dépôt de la demande : 2018

Informations sur le demandeur

Catégorie : Particuliers sans autre indication (SAI)


Code postal : 39380 Montbarrey
Dossier accompagné par un architecte : Non

Localisation du terrain

Adresse : 15 RUE DES PRUNES La Vieille-Loye 39380
Parcelle(s) concernée(s) : A791
Superficie du terrain : 0m2

Détails du projet

Nature du projet : nouvelle construction
Utilisation visée des locaux à construire : Location
Type d'habitation : résidence principale
Type d'annexe : plusieurs annexes
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 1
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 0m2
Surface de plancher nouvelle construite : 142m2