Permis de construire n° PC 04326212B0013 à Vieille-Brioude

Permis de construire

N° PC 04326212B0013

Ville de Vieille-Brioude · 43100

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RAFAYET VIEILLE-BRIOUDE 43100

Date d'autorisation

28/02/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 2092 · C 2094

Superficie du terrain

1395 m²

Logements créés

Surface habitable créée

169 m²

← Toutes les autorisations à Vieille-Brioude Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt01/07/2013

Date d'autorisation28/02/2013

Ouverture du chantier01/07/2013

👤Demandeur

Code postal43100

LocalitéVIEILLE-BRIOUDE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Loire (43)

CommuneVieille-Brioude (43262)

Code postal43100

AdresseRAFAYET VIEILLE-BRIOUDE 43100

ParcellesC 2092 · C 2094

Superficie terrain1395 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée169 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.