Permis d'aménager
N° PA 04326224B0001
Ville de Vieille-Brioude · 43100
Bénéficiaire
COMMUNE DE VIEILLE BRIOUDE
Adresse du terrain
Date d'autorisation
27/06/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation27/06/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE VIEILLE BRIOUDE
SIRET21430262200011
SIREN214302622
Code postal43100
LocalitéVIEILLE-BRIOUDE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Loire (43)
CommuneVieille-Brioude (43262)
Code postal43100
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.