Permis de construire n° PC 04326218B0004 à Vieille-Brioude

Permis de construire

N° PC 04326218B0004

Ville de Vieille-Brioude · 43100

Bénéficiaire

COMMUNE DE VIEILLE BRIOUDE

Adresse du terrain

RUE DE COMBEVIGNOUSE VIEILLE-BRIOUDE 43100

Date d'autorisation

20/11/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

00 1384 · 00 1384 · 00 1384

Superficie du terrain

16070 m²

Surface locaux créée

40 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Vieille-Brioude Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation20/11/2018

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE VIEILLE BRIOUDE

SIRET21430262200011

SIREN214302622

Code postal43100

LocalitéVIEILLE-BRIOUDE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Loire (43)

CommuneVieille-Brioude (43262)

Code postal43100

AdresseRUE DE COMBEVIGNOUSE VIEILLE-BRIOUDE 43100

Parcelles00 1384 · 00 1384 · 00 1384

Superficie terrain16070 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée40 m²

Surface publique créée40 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.