Permis de construire
N° PC 0628531800001
Ville de Vieil-Moutier · 62240
Bénéficiaire
FONCIER CONSEIL - SOCIETE EN NOM COLLECTIF
Adresse du terrain
78 RUE DES MOULINS VIEIL-MOUTIER 62240
Date d'autorisation
04/05/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 93
Superficie du terrain
885 m²
Surface locaux créée
115 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date d'autorisation04/05/2018

👤Demandeur

DénominationFONCIER CONSEIL - SOCIETE EN NOM COLLECTIF
SIRET73201496400629
SIREN732014964
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France
DépartementPas de Calais (62)
CommuneVieil-Moutier (62853)
Code postal62240
Adresse78 RUE DES MOULINS VIEIL-MOUTIER 62240
ParcellesA 93
Superficie terrain885 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant97 m²
Surface locaux créée115 m²
Surface commerce avant97 m²
Surface commerce créée115 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.