Permis de construire
N° PC 0628531800005
Ville de Vieil-Moutier · 62240
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DES MOULINS VIEIL-MOUTIER 62240
Date d'autorisation
12/12/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 876
Superficie du terrain
730 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
101 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date de dépôt01/01/2018
Date d'autorisation12/12/2018

👤Demandeur

Code postal62240
LocalitéQUESQUES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France
DépartementPas de Calais (62)
CommuneVieil-Moutier (62853)
Code postal62240
AdresseRUE DES MOULINS VIEIL-MOUTIER 62240
ParcellesA 876
Superficie terrain730 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée101 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.