Permis de construire n° PC 0628531600005 à Vieil-Moutier

Permis de construire

N° PC 0628531600005

Ville de Vieil-Moutier · 62240

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LE VILLAGE VIEIL-MOUTIER 62240

Date d'autorisation

29/11/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 858 · A 861 · A 862

Superficie du terrain

3001 m²

Logements créés

Surface habitable créée

87 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation29/11/2016

👤Demandeur

Code postal62830

LocalitéDOUDEAUVILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementPas de Calais (62)

CommuneVieil-Moutier (62853)

Code postal62240

AdresseLE VILLAGE VIEIL-MOUTIER 62240

ParcellesA 858 · A 861 · A 862

Superficie terrain3001 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée87 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeAutre annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.