Permis d'aménager n° PA 02768423F0002 à Le Vieil-Évreux

Permis d'aménager

N° PA 02768423F0002

Ville de Le Vieil-Évreux · 27930

Bénéficiaire

IMNOMA

Adresse du terrain

RUE DES TROIS MARES LE VIEIL EVREUX 27930

Date d'autorisation

28/09/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZH 19 · ZH 20 · ZH 21

Superficie du terrain

17287 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation28/09/2023

👤Demandeur

DénominationIMNOMA

SIRET32252275600038

SIREN322522756

Code postal27930

LocalitéLE VIEIL EVREUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementEure (27)

CommuneLe Vieil-Évreux (27684)

Code postal27930

AdresseRUE DES TROIS MARES LE VIEIL EVREUX 27930

ParcellesZH 19 · ZH 20 · ZH 21

Superficie terrain17287 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.