Déclaration préalable de travaux n° DP 02768422F0008 à Le Vieil-Évreux

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02768422F0008

Ville de Le Vieil-Évreux · 27930

Bénéficiaire

COMMUNE DE LE VIEIL EVREUX

Adresse du terrain

5 RUE DU STADE LE VIEIL EVREUX 27930

Date d'autorisation

20/06/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 87

Superficie du terrain

15280 m²

Surface locaux créée

14 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation20/06/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE LE VIEIL EVREUX

SIRET21270684000015

SIREN212706840

Code postal27930

LocalitéLE VIEIL EVREUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementEure (27)

CommuneLe Vieil-Évreux (27684)

Code postal27930

Adresse5 RUE DU STADE LE VIEIL EVREUX 27930

ParcellesAC 87

Superficie terrain15280 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée14 m²

Surface publique créée14 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.