Permis de construire n° PC 02768422F0004 à Le Vieil-Évreux

Permis de construire

N° PC 02768422F0004

Ville de Le Vieil-Évreux · 27930

Bénéficiaire

DEPARTEMENT DE L EURE

Adresse du terrain

SAINTE ANNE LE VIEIL EVREUX 27930

Date d'autorisation

04/08/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 100 · AC 7 · B 72

Superficie du terrain

24853 m²

Surface locaux créée

104 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation04/08/2022

👤Demandeur

DénominationDEPARTEMENT DE L EURE

SIRET22270229200012

SIREN222702292

Code postal27000

LocalitéEVREUX (ANCIENNEMENT LA MADELEIN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementEure (27)

CommuneLe Vieil-Évreux (27684)

Code postal27930

AdresseSAINTE ANNE LE VIEIL EVREUX 27930

ParcellesAC 100 · AC 7 · B 72

Superficie terrain24853 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant870 m²

Surface locaux créée104 m²

Surface publique avant870 m²

Surface publique créée104 m²

Type de service public8

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.