Permis d'aménager
N° PA 02238516C0001
Ville de La Vicomté-sur-Rance · 22690
Bénéficiaire
COMMUNE DE LA VICOMTE SUR RANCE
Adresse du terrain
LA MOTTE LA VICOMTE-SUR-RANCE 22690
Date d'autorisation
12/02/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 556 · B 578 · B 579
Superficie du terrain
31022 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation12/02/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE LA VICOMTE SUR RANCE
SIRET21220385500011
SIREN212203855
Code postal22690
LocalitéLA VICOMTE SUR RANCE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne
DépartementCôtes d'Armor (22)
CommuneLa Vicomté-sur-Rance (22385)
Code postal22690
AdresseLA MOTTE LA VICOMTE-SUR-RANCE 22690
ParcellesB 556 · B 578 · B 579
Superficie terrain31022 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.