Permis d'aménager
N° PA 0093342000001
Ville de Vicdessos · 09220
Bénéficiaire
COMMUNE DE VAL-DE-SOS
Adresse du terrain
BEXANELLE VAL-DE-SOS 09220
Date d'autorisation
05/10/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 854 · B 853 · B 247
Superficie du terrain
49195 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt01/01/2020
Date d'autorisation05/10/2020

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE VAL-DE-SOS
SIRET20008178400015
SIREN200081784
Code postal09220
LocalitéVAL-DE-SOS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAriège (09)
CommuneVicdessos (09334)
Code postal09220
AdresseBEXANELLE VAL-DE-SOS 09220
ParcellesB 854 · B 853 · B 247
Superficie terrain49195 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.