Permis d'aménager n° PA 0093342000001 à Vicdessos

Permis d'aménager

N° PA 0093342000001

Ville de Vicdessos · 09220

Bénéficiaire

COMMUNE DE VAL-DE-SOS

Adresse du terrain

BEXANELLE VAL-DE-SOS 09220

Date d'autorisation

05/10/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 854 · B 853 · B 247

Superficie du terrain

49195 m²

Surface locaux créée

266 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation05/10/2020

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE VAL-DE-SOS

SIRET20008178400015

SIREN200081784

Code postal09220

LocalitéVAL-DE-SOS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAriège (09)

CommuneVicdessos (09334)

Code postal09220

AdresseBEXANELLE VAL-DE-SOS 09220

ParcellesB 854 · B 853 · B 247

Superficie terrain49195 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant967 m²

Surface locaux créée266 m²

Surface commerce avant967 m²

Surface commerce créée266 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.