Déclaration préalable de travaux n° DP 05771219V0021 à Vic-sur-Seille

Déclaration préalable de travaux

N° DP 05771219V0021

Ville de Vic-sur-Seille · 57630

Bénéficiaire

COMMUNE DE VIC SUR SEILLE

Adresse du terrain

PL DU PALAIS VIC-SUR-SEILLE 57630

Date d'autorisation

30/09/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

02 433

Superficie du terrain

299 m²

Surface locaux créée

24 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation30/09/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE VIC SUR SEILLE

SIRET21570712600011

SIREN215707126

Code postal57630

LocalitéVIC-SUR-SEILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementMoselle (57)

CommuneVic-sur-Seille (57712)

Code postal57630

AdressePL DU PALAIS VIC-SUR-SEILLE 57630

Parcelles02 433

Superficie terrain299 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant137 m²

Surface locaux créée24 m²

Surface locaux démolie2 m²

Surface publique avant137 m²

Surface publique créée24 m²

Type de service publicCulture et loisirs

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.