Permis de construire
N° PC 05771212V0006
Ville de Vic-sur-Seille · 57630
Bénéficiaire
COMMUNE DE VIC SUR SEILLE
Adresse du terrain
PL DU TRIPOT VIC-SUR-SEILLE 57630
Date d'autorisation
22/02/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
02 706
Superficie du terrain
982 m²
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date d'autorisation22/02/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE VIC SUR SEILLE
SIRET21570712600011
SIREN215707126
Code postal57630
LocalitéVIC-SUR-SEILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementMoselle (57)
CommuneVic-sur-Seille (57712)
Code postal57630
AdressePL DU TRIPOT VIC-SUR-SEILLE 57630
Parcelles02 706
Superficie terrain982 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant622 m²
Surface locaux démolie20 m²
Surface locaux transformée358 m²
Surface agricole avant622 m²
Type de service publicCulture et loisirs
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.