Déclaration préalable de travaux n° DP 06345718G0049 à Vic-le-Comte

Déclaration préalable de travaux

N° DP 06345718G0049

Ville de Vic-le-Comte · 63270

Bénéficiaire

COMMUNE DE VIC LE COMTE

Adresse du terrain

PL DE LA REPUBLIQUE VIC-LE-COMTE 63270

Date d'autorisation

31/07/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AK 1120

Superficie du terrain

1324 m²

Surface locaux créée

5 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation31/07/2018

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE VIC LE COMTE

SIRET21630457600012

SIREN216304576

Code postal63270

LocalitéVIC LE COMTE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementPuy de Dôme (63)

CommuneVic-le-Comte (63457)

Code postal63270

AdressePL DE LA REPUBLIQUE VIC-LE-COMTE 63270

ParcellesAK 1120

Superficie terrain1324 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée5 m²

Surface publique créée5 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.