Déclaration préalable de travaux
N° DP 02167713B0001
Ville de Vic-des-Prés · 21360
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
VC 7 DE VIC VERS CHANCELAY VIC-DES-PRES 21360
Date d'autorisation
08/05/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZH 71
Superficie du terrain
Surface locaux créée
16 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation08/05/2013

👤Demandeur

Code postal21360
LocalitéVIC-DES-PRES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneVic-des-Prés (21677)
Code postal21360
AdresseVC 7 DE VIC VERS CHANCELAY VIC-DES-PRES 21360
ParcellesZH 71
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée16 m²
Surface agricole créée16 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.