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Permis de construire
N° PC 02167624M0002
Ville de Vic-de-Chassenay · 21140
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
10BIS RTE DE LA GRANDE CHAUMIERE VIC-DE-CHASSENAY 21140
Date d'autorisation
10/06/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZN 80
Superficie du terrain
—
Logements créés
1
Surface habitable créée
200 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation10/06/2024

👤Demandeur

Code postal21140
LocalitéMILLERY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneVic-de-Chassenay (21676)
Code postal21140
Adresse10BIS RTE DE LA GRANDE CHAUMIERE VIC-DE-CHASSENAY 21140
ParcellesZN 80
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée200 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePlusieurs annexes
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.