Permis de construire n° PC 02167613M0005 à Vic-de-Chassenay

Permis de construire

N° PC 02167613M0005

Ville de Vic-de-Chassenay · 21140

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

CHEM RURAL N 21 CHAMPS DE LA FONTAINE VIC-DE-CHASSENAY 21140

Date d'autorisation

07/02/2014

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZT 19

Superficie du terrain

3280 m²

Logements créés

Surface habitable créée

215 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation07/02/2014

Ouverture du chantier10/07/2014

👤Demandeur

Code postal21140

LocalitéGENAY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneVic-de-Chassenay (21676)

Code postal21140

AdresseCHEM RURAL N 21 CHAMPS DE LA FONTAINE VIC-DE-CHASSENAY 21140

ParcellesZT 19

Superficie terrain3280 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée215 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.