Permis de construire n° PC 02167613M0003 à Vic-de-Chassenay

Permis de construire

N° PC 02167613M0003

Ville de Vic-de-Chassenay · 21140

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

CHEM RURAL N 3 LE RONGEOIS - BOURBILLY VIC-DE-CHASSENAY 21140

Date d'autorisation

05/11/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZO 16

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

76 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation05/11/2013

Ouverture du chantier25/02/2014

Achèvement des travaux19/12/2014

👤Demandeur

Code postal21140

LocalitéVIC-DE-CHASSENAY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneVic-de-Chassenay (21676)

Code postal21140

AdresseCHEM RURAL N 3 LE RONGEOIS - BOURBILLY VIC-DE-CHASSENAY 21140

ParcellesZO 16

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée76 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.