Permis de construire
N° PC 02167620M0004
Ville de Vic-de-Chassenay · 21140
Bénéficiaire
COMMUNE DE VIC-DE-CHASSENAY
Adresse du terrain
5 PL DE L EGLISE VIC-DE-CHASSENAY 21140
Date d'autorisation
30/10/2020
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZI 21 · OH 297 · OH 34
Superficie du terrain
14630 m²
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date d'autorisation30/10/2020
Ouverture du chantier01/07/2021
Achèvement des travaux31/01/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE VIC-DE-CHASSENAY
SIRET21210676900012
SIREN212106769
Code postal21140
LocalitéVIC-DE-CHASSENAY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneVic-de-Chassenay (21676)
Code postal21140
Adresse5 PL DE L EGLISE VIC-DE-CHASSENAY 21140
ParcellesZI 21 · OH 297 · OH 34
Superficie terrain14630 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Type de service publicOuvrage spécial
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.