Permis de construire n° PC 02167616M0002 à Vic-de-Chassenay

Permis de construire

N° PC 02167616M0002

Ville de Vic-de-Chassenay · 21140

Bénéficiaire

COMMUNE DE VIC-DE-CHASSENAY

Adresse du terrain

RUELL DES FOSSES VIC-DE-CHASSENAY 21140

Date d'autorisation

25/08/2016

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZI 22 · ZI 21 · H 272

Superficie du terrain

2047 m²

Surface locaux créée

12 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation25/08/2016

Ouverture du chantier01/12/2016

Achèvement des travaux01/12/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE VIC-DE-CHASSENAY

SIRET21210676900012

SIREN212106769

Code postal21140

LocalitéVIC-DE-CHASSENAY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneVic-de-Chassenay (21676)

Code postal21140

AdresseRUELL DES FOSSES VIC-DE-CHASSENAY 21140

ParcellesZI 22 · ZI 21 · H 272

Superficie terrain2047 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant225 m²

Surface locaux créée12 m²

Surface locaux démolie13 m²

Surface publique avant225 m²

Surface publique créée12 m²

Type de service publicCulture et loisirs

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.