Permis de construire n° PC 02167615M0001 à Vic-de-Chassenay

Permis de construire

N° PC 02167615M0001

Ville de Vic-de-Chassenay · 21140

Bénéficiaire

GAEC DU BOURG

Adresse du terrain

2 RTE DE LA GRANDE CHAUMIERE VIC-DE-CHASSENAY 21140

Date d'autorisation

21/08/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

H 292 · H 290

Superficie du terrain

2676 m²

Surface locaux créée

244 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation21/08/2015

👤Demandeur

DénominationGAEC DU BOURG

SIRET32903441700017

SIREN329034417

Code postal21140

LocalitéVIC-DE-CHASSENAY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneVic-de-Chassenay (21676)

Code postal21140

Adresse2 RTE DE LA GRANDE CHAUMIERE VIC-DE-CHASSENAY 21140

ParcellesH 292 · H 290

Superficie terrain2676 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée244 m²

Surface agricole créée244 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.