Permis de construire
N° PC 09010425A0003
Ville de Vézelois · 90400
Bénéficiaire
COMMUNE DE VEZELOIS
Adresse du terrain
142 RUE DE BREBOTTE VEZELOIS 90400
Date d'autorisation
09/10/2025
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
E 404 · E 404 · E 405
Superficie du terrain
2996 m²
Surface locaux créée
44 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date d'autorisation09/10/2025
Ouverture du chantier08/01/2026

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE VEZELOIS
SIRET21900104700014
SIREN219001047
Code postal90400
LocalitéVEZELOIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementTerritoire de Belfort (90)
CommuneVézelois (90104)
Code postal90400
Adresse142 RUE DE BREBOTTE VEZELOIS 90400
ParcellesE 404 · E 404 · E 405
Superficie terrain2996 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant123 m²
Surface locaux créée44 m²
Surface commerce avant123 m²
Surface commerce créée44 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.