Permis de construire n° PC 02561112C0005 à La Vèze

Permis de construire

N° PC 02561112C0005

Ville de La Vèze · 25660

Bénéficiaire

LES HAUTS DES MERCUREAUX

Adresse du terrain

RUE LOUIS BLERIOT LA VEZE 25660

Date d'autorisation

31/05/2013

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 87

Superficie du terrain

776 m²

Logements créés

Surface habitable créée

107 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt01/01/2012

Date d'autorisation31/05/2013

👤Demandeur

DénominationLES HAUTS DES MERCUREAUX

SIRET51928552200016

SIREN519285522

Code postal25000

LocalitéBESANCON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneLa Vèze (25611)

Code postal25660

AdresseRUE LOUIS BLERIOT LA VEZE 25660

ParcellesAC 87

Superficie terrain776 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable créée107 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.