Permis de construire n° PC 06067214S0001 à Vez

Permis de construire

N° PC 06067214S0001

Ville de Vez · 60117

Bénéficiaire

COMMUNE DE VAUMOISE

Adresse du terrain

RUE DU MOULIN LE MAROC VEZ 60117

Date d'autorisation

16/09/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZE 360 · ZE 359

Superficie du terrain

1 m²

Surface locaux créée

15 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation16/09/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE VAUMOISE

SIRET21600652800014

SIREN216006528

Code postal60117

LocalitéVAUMOISE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementOise (60)

CommuneVez (60672)

Code postal60117

AdresseRUE DU MOULIN LE MAROC VEZ 60117

ParcellesZE 360 · ZE 359

Superficie terrain1 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée15 m²

Surface publique créée15 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.