Permis d'aménager
N° PA 00517915H0002
Ville de Veynes · 05400
Bénéficiaire
COMMUNE DE VEYNES
Adresse du terrain
LES CHAUSSIERES VEYNES 05400
Date d'autorisation
14/09/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AT 321 · AT 320 · AT 319
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation14/09/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE VEYNES
SIRET21050179700018
SIREN210501797
Code postal05400
LocalitéVEYNES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementHautes alpes (05)
CommuneVeynes (05179)
Code postal05400
AdresseLES CHAUSSIERES VEYNES 05400
ParcellesAT 321 · AT 320 · AT 319
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.