Déclaration préalable de travaux
N° DP 00517913H0011
Ville de Veynes · 05400
Bénéficiaire
PATROSSO PERE ET FILS
Adresse du terrain
996 RTE DE GAP VEYNES 05400
Date d'autorisation
19/04/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AS 195
Superficie du terrain
Surface locaux créée
10 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation19/04/2013

👤Demandeur

DénominationPATROSSO PERE ET FILS
SIRET77554987600040
SIREN775549876
Code postal05400
LocalitéVEYNES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementHautes alpes (05)
CommuneVeynes (05179)
Code postal05400
Adresse996 RTE DE GAP VEYNES 05400
ParcellesAS 195
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant34 m²
Surface locaux créée10 m²
Surface commerce avant34 m²
Surface commerce créée10 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.