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Permis de construire
N° PC 02167312B0005
Ville de Veuvey-sur-Ouche · 21360
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
79 RUE DE LA FONTAINE SOUS LE VELLE VEUVEY-SUR-OUCHE 21360
Date d'autorisation
21/02/2013
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZD 79
Superficie du terrain
10035 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
108 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date de dépôt24/05/2016
Date d'autorisation21/02/2013

👤Demandeur

Code postal21360
LocalitéVEUVEY-SUR-OUCHE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneVeuvey-sur-Ouche (21673)
Code postal21360
Adresse79 RUE DE LA FONTAINE SOUS LE VELLE VEUVEY-SUR-OUCHE 21360
ParcellesZD 79
Superficie terrain10035 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée108 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.