Permis d'aménager
N° PA 0767361700001
Ville de Veulettes-sur-Mer · 76450
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
12 SENTE DE MALLEVILLE VEULETTES-SUR-MER 76450
Date d'autorisation
06/02/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 223
Superficie du terrain
3285 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation06/02/2018

👤Demandeur

Code postal76530
LocalitéMOULINEAUX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneVeulettes-sur-Mer (76736)
Code postal76450
Adresse12 SENTE DE MALLEVILLE VEULETTES-SUR-MER 76450
ParcellesAB 223
Superficie terrain3285 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.