Déclaration préalable de travaux n° DP 0767362400004 à Veulettes-sur-Mer

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0767362400004

Ville de Veulettes-sur-Mer · 76450

Bénéficiaire

COMMUNAUTE COM DE LA COTE D'ALBATRE

Adresse du terrain

39 DIGUE JEAN CORRUBLE VEULETTES-SUR-MER 76450

Date d'autorisation

20/07/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AI 312

Superficie du terrain

1186 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation20/07/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE COM DE LA COTE D'ALBATRE

SIRET24760038000015

SIREN247600380

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneVeulettes-sur-Mer (76736)

Code postal76450

Adresse39 DIGUE JEAN CORRUBLE VEULETTES-SUR-MER 76450

ParcellesAI 312

Superficie terrain1186 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant410 m²

Surface locaux transformée124 m²

Surface publique avant410 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.