Déclaration préalable de travaux n° DP 0767362300003 à Veulettes-sur-Mer

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0767362300003

Ville de Veulettes-sur-Mer · 76450

Bénéficiaire

COMMUNE DE VEULETTES SUR MER

Adresse du terrain

2 RUE LOUIS DELAMARE VEULETTES-SUR-MER 76450

Date d'autorisation

12/04/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 294 · AB 131

Superficie du terrain

2115 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation12/04/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE VEULETTES SUR MER

SIRET21760736500012

SIREN217607365

Code postal76450

LocalitéVEULETTES-SUR-MER

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneVeulettes-sur-Mer (76736)

Code postal76450

Adresse2 RUE LOUIS DELAMARE VEULETTES-SUR-MER 76450

ParcellesAB 294 · AB 131

Superficie terrain2115 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 6 pièces ou +1

Surface habitable issue de transfo436 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.