Permis d'aménager n° PA 07673513D0001 à Veules-les-Roses

Permis d'aménager

N° PA 07673513D0001

Ville de Veules-les-Roses · 76980

Bénéficiaire

COMMUNE DE VEULES LES ROSES

Adresse du terrain

CHEM DU PARADIS AUX CHEVAUX VEULES-LES-ROSES 76980

Date d'autorisation

20/06/2014

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 417 · AB 416 · AB 330

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/03/2016

Date d'autorisation20/06/2014

Ouverture du chantier01/03/2016

Achèvement des travaux21/06/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE VEULES LES ROSES

SIRET21760735700019

SIREN217607357

Code postal76980

LocalitéVEULES-LES-ROSES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneVeules-les-Roses (76735)

Code postal76980

AdresseCHEM DU PARADIS AUX CHEVAUX VEULES-LES-ROSES 76980

ParcellesAB 417 · AB 416 · AB 330

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.