Permis d'aménager n° PA 07673515D0001 à Veules-les-Roses

Permis d'aménager

N° PA 07673515D0001

Ville de Veules-les-Roses · 76980

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

10 SENTE DE LA CAVEE D ICLON VEULES-LES-ROSES 76980

Date d'autorisation

09/02/2016

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 55

Superficie du terrain

4653 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation09/02/2016

Ouverture du chantier10/06/2016

Achèvement des travaux24/10/2016

👤Demandeur

Code postal76116

LocalitéGRAINVILLE-SUR-RY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneVeules-les-Roses (76735)

Code postal76980

Adresse10 SENTE DE LA CAVEE D ICLON VEULES-LES-ROSES 76980

ParcellesAC 55

Superficie terrain4653 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.