Déclaration préalable de travaux n° DP 07673513D0003 à Veules-les-Roses

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07673513D0003

Ville de Veules-les-Roses · 76980

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

—

Date d'autorisation

26/03/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

—

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

28 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation26/03/2013

Ouverture du chantier26/02/2014

Achèvement des travaux30/11/2015

👤Demandeur

Code postal76980

LocalitéVEULES-LES-ROSES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneVeules-les-Roses (76735)

Code postal76980

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant49 m²

Surface locaux créée28 m²

Surface commerce avant49 m²

Surface commerce créée28 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.