Permis de construire
N° PC 0767352300012
Ville de Veules-les-Roses · 76980
Bénéficiaire
EARL LA FERME DU BORD DE MER
Adresse du terrain
CHEMIN DU VAL VEULES-LES-ROSES 76980
Date d'autorisation
14/12/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZE 66
Superficie du terrain
46745 m²
Surface locaux créée
764 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation14/12/2023

👤Demandeur

DénominationEARL LA FERME DU BORD DE MER
SIRET44481682100011
SIREN444816821
Code postal76740
LocalitéSOTTEVILLE SUR MER
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneVeules-les-Roses (76735)
Code postal76980
AdresseCHEMIN DU VAL VEULES-LES-ROSES 76980
ParcellesZE 66
Superficie terrain46745 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée764 m²
Surface agricole créée764 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.