Permis de construire n° PC 07673514D0001 à Veules-les-Roses

Permis de construire

N° PC 07673514D0001

Ville de Veules-les-Roses · 76980

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

CHEM DU VAL VEULES-LES-ROSES 76980

Date d'autorisation

27/09/2014

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 39 · ZE 71

Superficie du terrain

11669 m²

Logements créés

Surface habitable créée

493 m²

← Toutes les autorisations à Veules-les-Roses Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt07/10/2016

Date d'autorisation27/09/2014

👤Demandeur

Code postal76980

LocalitéVEULES-LES-ROSES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneVeules-les-Roses (76735)

Code postal76980

AdresseCHEM DU VAL VEULES-LES-ROSES 76980

ParcellesAC 39 · ZE 71

Superficie terrain11669 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)4

dont individuels4

Logements 3 pièces1

Logements 4 pièces2

Logements 5 pièces1

Surface habitable créée493 m²

Utilisation prévueVente - location

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.