Permis de construire
N° PC 09010324A0005
Ville de Vétrigne · 90300
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
81 GRANDE RUE VETRIGNE 90300
Date d'autorisation
17/09/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 17
Superficie du terrain
Surface locaux créée
50 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation17/09/2024

👤Demandeur

Code postal90300
LocalitéVETRIGNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementTerritoire de Belfort (90)
CommuneVétrigne (90103)
Code postal90300
Adresse81 GRANDE RUE VETRIGNE 90300
ParcellesAC 17
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée50 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.