Permis de construire n° PC 09010321A0001 à Vétrigne

Permis de construire

N° PC 09010321A0001

Ville de Vétrigne · 90300

Bénéficiaire

SCEA DES BUIS

Adresse du terrain

CHAMPS FOURCHETTES VETRIGNE 90300

Date d'autorisation

11/05/2021

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AA 70 · AA 71

Superficie du terrain

14174 m²

Surface locaux créée

550 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation11/05/2021

Ouverture du chantier10/06/2021

Achèvement des travaux01/11/2022

👤Demandeur

DénominationSCEA DES BUIS

SIRET31714551400012

SIREN317145514

Code postal90300

LocalitéVETRIGNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommuneVétrigne (90103)

Code postal90300

AdresseCHAMPS FOURCHETTES VETRIGNE 90300

ParcellesAA 70 · AA 71

Superficie terrain14174 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée550 m²

Surface agricole créée550 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.