Permis de construire
N° PC 09010317A0015
Ville de Vétrigne · 90300
Bénéficiaire
SCEA DES BUIS
Adresse du terrain
6 RUE DU GRAND CERF VETRIGNE 90300
Date d'autorisation
02/03/2018
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AA 71 · AA 199 · AA 200
Superficie du terrain
9644 m²
Surface locaux créée
218 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation02/03/2018
Ouverture du chantier26/01/2021

👤Demandeur

DénominationSCEA DES BUIS
SIRET31714551400012
SIREN317145514
Code postal90300
LocalitéVETRIGNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementTerritoire de Belfort (90)
CommuneVétrigne (90103)
Code postal90300
Adresse6 RUE DU GRAND CERF VETRIGNE 90300
ParcellesAA 71 · AA 199 · AA 200
Superficie terrain9644 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1880 m²
Surface locaux créée218 m²
Surface agricole avant1880 m²
Surface agricole créée218 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.