Permis de construire n° PC 09010317A0015 à Vétrigne

Permis de construire

N° PC 09010317A0015

Ville de Vétrigne · 90300

Bénéficiaire

SCEA DES BUIS

Adresse du terrain

6 RUE DU GRAND CERF VETRIGNE 90300

Date d'autorisation

02/03/2018

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AA 71 · AA 199 · AA 200

Superficie du terrain

9644 m²

Surface locaux créée

218 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation02/03/2018

Ouverture du chantier26/01/2021

👤Demandeur

DénominationSCEA DES BUIS

SIRET31714551400012

SIREN317145514

Code postal90300

LocalitéVETRIGNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommuneVétrigne (90103)

Code postal90300

Adresse6 RUE DU GRAND CERF VETRIGNE 90300

ParcellesAA 71 · AA 199 · AA 200

Superficie terrain9644 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1880 m²

Surface locaux créée218 m²

Surface agricole avant1880 m²

Surface agricole créée218 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.